Bruits relevant du domaine professionnel
Les travaux bruyants susceptibles de causer une gêne de voisinage, réalisés par des entreprises publiques ou privées, à l'intérieur de locaux ou en plein air,
sur le domaine public ou privé, y compris les travaux d'entretien des espaces verts ainsi que ceux des chantiers sont interdits (sauf en cas d'intervention urgente nécessaire pour le maintien de la sécurité des personnes et des biens) :
- avant 7h et après 20h en jours de semaine
- avant 8h et après 19h le samedi
- les dimanches et jours fériés
Bruits relevant du domaine privé
Les occupants des locaux d'habitation ou de leurs dépendances doivent prendre toutes précautions et toutes dispositions pour que le voisinage ne soit pas troublé par les bruits émanant de ces locaux, tels que ceux provenant d'appareils de radiodiffusion ou de reproduction sonore, d'instruments de musique, d'appareils ménagers, d'installations de ventilation, de chauffage et de climatisation ainsi que de ceux résultant de pratiques ou d'activités non adaptées à ces locaux.
Les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage (tondeuses à gazon, bétonnières, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques...) ne peuvent être effectués que :
- lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
- samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h
- dimanche et jours fériés de 10h à 12h
Les propriétaires d'animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage. Les cris des animaux ne doivent pas, par leur durée, leur répétition ou leur intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé.
Télécharger ici l'arrêté préfectoral 2012 346- 003 du 11 décembre 2012