Le budget communal
Introduction au budget, montage et réglementation
Un budget est un acte juridique qui prévoit et autorise toutes les dépenses et les recettes pour une année civile. Il traduit les orientations politiques de l’équipe municipale et les moyens à mettre en œuvre.
Les élus et les services municipaux élaborent ensemble le budget en s’efforçant de contrôler les dépenses et les recettes pour aboutir à l’équilibre.
Le budget comprend une section de fonctionnement, dédiée aux services nécessaires à la vie des habitants (Salaires, Energies, Entretien…) et une section d’investissement qui assure la création et l’amélioration de structures municipales et du cadre de vie (équipements sportifs, parcs...).
Nous pouvons résumer l’élaboration d’un budget en quatre phases :
La phase d’orientation politique :
Les élus majoritaires élaborent les orientations qu’ils jugent nécessaires et les discutent avec le conseil municipal lors du débat d’orientation budgétaire chaque année avant le vote du budget.
La phase de construction :
C’est la phase la plus dense elle peut comporter plusieurs étapes : discussions avec les habitants, définition de la politique budgétaire par le Maire et le bureau municipal, la réunion des différentes commissions pour avis, propositions, recommandations. Dans un second temps, les services municipaux construisent le budget en relations avec les différents services extérieurs (Etat, région, département, receveur municipal).
La phase de décision :
Après avis de la commission Finance, le Conseil municipal vote le budget.
La phase de contrôle :
Contrôle de la légalité établi par la Préfecture, contrôle comptable par la Chambre régionale des comptes, et enfin le contrôle populaire tous les 6 ans lors des élections municipales.
