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Le Plan Local d'Ubanisme Intercommunal PLUI

S’agissant de toute demande portant sur la mise à disposition du rapport et des conclusions de la commission d’enquête publique, il est rappelé que ce rapport et les conclusions motivées sont rendus publics par voie dématérialisée sur le site internet de GPSEO https://gpseo.fr/ et en version papier sur le site de la Communauté urbaine situé à Carrières-sous-Poissy : 100 avenue Vanderbilt 78955 Carrières-sous-Poissy, Service ADS, aux jours et horaires habituels d’ouverture aux publics depuis le 2 décembre 2019 et pendant 1 an conformément aux modalités prévues par le Code de l’Environnement (Article L. 123-15).

Le dossier de PLUi, approuvé le 16 janvier 2020, est aujourd’hui consultable par le grand public sur le site internet de la communauté urbaine à l’adresse :
https://gpseo.fr/vivre-et-habiter/plu-et-permis-de-construire/plan-local-durbanisme-intercommunal-plui/consulter-le

Voici l’édition simplifiée du PLUI de la commune d’Ecquevilly approuvé dite communale reprenant les principales dispositions opposables aux autorisations d’urbanisme.
https://gpseo.sharepoint.com/:f:/s/PLUi-2020-Approbation/ErojHyY0uh9BoXVjuJP3ohYBwwUidvREpVAeLzOU_Rxbmg?e=mYb36Z

Plan de zonage
https://gpseo.fr/sites/gpseo/files/document/2020-01/5.2%20Plan%20de%20zonage%20Ecquevilly_Plan_complet.pdf

Le  PLUI approuvé le 16 janvier 2020 est un document qui porte sur l’ensemble du territoire de la communauté urbaine.
Il n’est pas conçu pour faire l’objet d’un dossier simplifié par commune car cela ne répond pas à son objet et à la volonté d’inscrire les projets dans un environnement intercommunal prenant en compte les communes voisines et le projet solidaire et commun porté par le PADD. Seul le dossier complet du PLUi tel qu’il est mis en ligne sur le site de Gpseo.fr est opposable.

+ d’infos : https://construireensemble.gpseo.fr/

 

 

 

 

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