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Le Plan Local d'Urbanisme ou PLU

 

Consulter le PLU

Lorsque vous devez construire, aménager, agrandir votre propriété il est important de contacter le service urbanisme pour connaître la zone de PLU à laquelle est rattachée votre parcelle.

Lorsque vous êtes en possession de cette information vous pouvez consulter ci-dessous les directives qui s'y rapportent :

Consulter en ligne le réglement du PLU
Plan de zonage du bourg
PLAN DE ZONAGE de la commune 
Palette de couleurs d'Ecquevilly
 

La déclaration de travaux

Afin de monter correctement votre dossier vous pouvez consulter ce site.

Lorsque vous souhaitez effectuer des travaux il est impératif de fournir au service urbanisme :
- une déclaration préalable de travaux simplifiée (clotûres, abris de jardins, réfection de toiture, portails, rénovation de façade, ravalement, changement de fenêtres, changement de menuiseries : volets, portes d'entrée, portes de garage...) télécharger ce formulaire.
- une déclaration préalable de travaux (projets plus complexes : piscine,création de surface habitable, extension, et/ou démolition...) télécharger ce formulaire.

Lorsque les travaux sont terminés vous devez remplir une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux.

 Modalités particulières pour les clôtures

Nous vous rappelons que par délibération du conseil municipal du 12 novembre 2007 (visée par la sous préfecture le 19 novembre 2007), la commune d'Ecquevilly a délibéré à l'unanimité, pour que les travaux sur clôture soient soumis à déclaration préalable.
- Chaque zone du Plan Local d’Urbanisme ayant ses propres règles en matière d'autorisation (en ce qui concerne la hauteur, le type de matériaux, les interdictions, etc.), il n'est pas possible de définir une règle unique. Ces démarches ont déjà été précisées dans le guide municipal d’Ecquevilly. Faute du respect de ces règles, il pourra vous être demandé d'enlever votre clôture avec les risques de poursuite inhérents.
-  Nous vous remercions de bien vouloir vous renseigner auprès du service d'urbanisme de la commune avant toute réalisation de travaux (construction, modifications). Les imprimés nécessaires à une déclaration préalable sont à votre disposition en mairie ou sur internet.

 Les permis

Afin de monter correctement votre dossier vous pouvez consulter ce site.

Pour construire, aménager, démolir vous devez fournir au service urbanisme :
- Un permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes : télécharger ce formulaire
- Un permis de construire ou d'aménager (projets plus complexes) : télécharger ce formulaire

Au démarrage des travaux vous devez remplir une  : Déclaration d'ouverture de chantier
A la fin des travaux vous devez remplir une : Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

En cas de doute le Service Urbanisme est à votre disposition pour vous informer sur ces imprimés.