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Accéder aux données essentielles de la commande publique :
Conformément au Code de la Commande Publique, la commune d’Ecquevilly doit publier, sous un format ouvert et librement utilisable, les données essentielles de ses marchés publics ou contrats de concession.
Cette obligation, qui s’inscrit dans une volonté de transparence et d’ouverture des données de la commande publique, vaut pour l’ensemble des contrats dont la valeur est égale ou supérieure à 25 000 € H.T.
Parmi les données publiées, figurent la nature et la procédure du marché, l’objet, la durée, le montant, le titulaire du marché.
Les données relatives aux modifications de ces contrats doivent être également publiées.

Vous pouvez consulter les données essentielles des marchés publics ou contrats de concessions d’Ecquevilly sur le profil d’acheteur achatpublic.com, à l’adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/essentialData/searchDE.do?action
Pour visionner l’ensemble des données essentielles d’Ecquevilly, il convient de renseigner soit « Ecquevilly », soit le numéro SIRET (21780206500011) dans la recherche.

 

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