Urbanisme

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En un clic ! :

Renseignements pratiques
Le PLU vue_aerienne2
La déclaration de travaux
Les permis 
Note d'information concernant les clotûres

 

Renseignements pratiques
 

Le service urbanisme vous accueille : le mardi , mercredi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00
Pour être reçu en dehors de ces créneaux horaires et ce même aux heures d'ouverture de la mairie, il est obligatoire de prendre rendez-vous :
Mairie d'Ecquevilly
1 Place Henry Deutsch de la Meurthe
78920 ECQUEVILLY 
Téléphone : 01 34 75 01 21 
Email :
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Le PLU

Quelle ville pour demain ?

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est applicable depuis le 26 juin 2013. Le PLU est un document d'urbanisme prévu par le droit français depuis le 13 décembre 2000.

1) Quels enjeux ?

- Ouvrir de nouvelles zones à l’urbanisation, en veillant à équilibrer spatialement l’offre d’habitat pour limiter les phénomènes de ségrégation, et à diversifier les typologies de logements pour favoriser l’accueil de jeunes ménages, 
- Développer l’économie de façon modérée, en confortant les Zones d’Activités existantes et en renforçant la polarité commerciale du centre ville,
- Respecter les caractéristiques paysagères, en préservant les richesses naturelles et en pérennisant l’activité agricole,
- Prendre en compte le développement durable, par la mise en place d’itinéraires doux, l’utilisation d’énergies renouvelables, la valorisation des ressources locales…

2) Comment le PLU a t-il été défini ?

 Un bureau d’étude a été mandaté pour conduire l’étude. Il a accompagné la commune d’Ecquevilly tout au long de la procédure, sur plus d’un an et demi.
Il s’agit d’une démarche longue, mais décisive pour l’avenir de la commune. Le PLU remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS) qui régit l’urbanisation de la commune depuis 2000. Alors que le POS se limitait essentiellement à une approche règlementaire du droit des sols, le PLU se veut plus complet, plus dynamique… Irrigué dorénavant par l’idée de projet, ce document refléte l’ambition de la commune pour les 15 prochaines années. Véritable outil stratégique de planification, le Plan Local d’Urbanisme est le document de référence en matière d’aménagement sur la commune. Il se conforme aux objectifs supra-communaux, et notamment aux objectifs de croissance démographique, fixés dans le cadre du Schéma Directeur de la Région Ile-de-France et de l’Opération d’Intérêt National Seine Aval. A Ecquevilly, les enjeux sont importants. 
La commune est en mouvement. Son image change. Un nouveau cœur de village a été aménagé. Une nouvelle polarité se dessine aux Motelles. Le Projet de Renouvellement Urbain de la Résidence du Parc est en marche. Un nouveau Centre Communal Polyvalent a été construit. La zone d’activité du Petit Parc continue de s’étendre. Demain de nouveaux quartiers verront le jour. Il s’agit, dans le cadre du PLU, d’encadrer ces nouveaux aménagements, mais aussi et surtout de garantir l’amélioration continue de la qualité de vie de tous les Ecquevillois. 

espacesnaturels
3 ) Consulter le PLU

Lorsque vous devez contruire, aménager, agrandir votre propriété il est important de contacter le service urbanisme pour connaître la zone de PLU à laquelle est rattachée votre parcelle.
Lorsque vous êtes en possession de cette information vous pouvez consulter ci-dessous les directives qui s'y rapportent :

Consulter en ligne le réglement du PLU et les plans de Zonage 
Plan de Zonage du Bourg 
Plan de Zonage de la commune  
Consulter la palette de couleurs autorisées ici

 

La déclaration de travaux

Pour compléter vos connaissances afin de monter correctement votre dossier vous pouvez consulter ce site particulièrement riche en informations.

Lorsque vous souhaitez effectuer des travaux il est impératif de fournir au service urbanisme :
- une déclaration préalable de travaux simplifiée (clotûres, abris de jardins, réfection de toiture, portails...) télécharger ce formulaire
- une déclaration préalable de travaux (projets plus complexes : piscine,création de surface habitable, extension, et/ou démolition...) télécharger ce formulaire

Lorsque les travaux sont terminés vous devez remplir une Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

Les permis

Pour compléter vos connaissances afin de monter coorectement votre dossier vous pouvez consulter ce site particulièrement riche en informations.

Pour construire, aménager, démolir vous devez fournir au service urbanisme :
- Un permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes : télécharger ce formulaire
- Un permis de construire ou d'aménager (projets plus complexes) : télécharger ce formulaire

Au démarrage des travaux vous devez remplir une  : Déclaration d'ouverture de chantier

A la fin des travaux vous devez remplir une : Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

En cas de doute le Service Urbanisme est à votre disposition pour vous informer sur ces imprimés.

Rappel concernant les clôtures

Le service d'urbanisme de la Mairie d'Ecquevilly ainsi que la police municipale ont remarqué une recrudescence de travaux réalisés sur des clôtures, sans aucune autorisation d'urbanisme.
Nous vous rappelons par délibération du conseil municipal du 12 novembre 2007 (visée par la sous préfecture le 19 novembre 2007), la commune d'Ecquevilly a délibéré à l'unanimité, pour que les travaux sur clôture soient soumis à déclaration préalable.
- Chaque zone du Plan Local d’Urbanisme ayant ses propres règles en matière d'autorisation (en ce qui concerne la hauteur, le type de matériaux, les interdictions, etc.), il n'est pas possible de définir une règle unique. Ces démarches ont déjà été précisées dans le guide municipal d’Ecquevilly. Faute du respect de ces règles, il pourra vous être demandé d'enlever votre clôture avec les risques de poursuite inhérents.
-  Nous vous remercions de bien vouloir vous renseigner auprès du service d'urbanisme de la commune avant toute réalisation de travaux (construction, modifications). Les imprimés nécessaires à une déclaration préalable sont à votre disposition en Mairie ou sur internet.

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